Livraison OFFERTE en France métropolitaine
dès 40€ d’achat, hors client professionnel
Professionnels

Mentions Légales

Informations générales - identification de l'éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site web www.neroliane.com de la société NEROLIANE, société au capital de 8 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro B 481 479 814 et dont le siège est situé  810 Chemin St Georges - 06550 La Roquette sur Siagne - France , numéro de téléphone +33.493420749, - N° Identification TVA FR38481479814 (siret 48147981400032). Le présent site est édité par la société NEROLIANE. Le représentant légal est M. Dominique Lucchini. 

L’hébergeur est la société ROM, SAS située au 19 Boulevard Carabacel, 06000 Nice – France, numéro de téléphone +33.493928888

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Néroliane en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Néroliane et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Néroliane ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Néroliane sont disponibles dans nos locaux.

3- Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Néroliane confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Néroliane se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Néroliane. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Néroliane se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Néroliane ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Néroliane sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera donc à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

7- Garantie

Dans tous les cas Néroliane ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Néroliane est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)

8- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Néroliane :

  • via le formulaire de contact
  • via courrier : 810 Chemin St Georges - 06550 La Roquette sur Siagne - France 

De plus, Néroliane s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9- Données personnelles

La société Néroliane gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Conformément à la loi de la RGPD (Réglementation de la Gestion des données personnelles) du 25 Mai 2018, les données personnelles sont utilisées pour gérer l’achat en ligne du consommateur. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à but professionnel. Nous gardons ces données pour une durée illimitée.

Lors d'une commande passée sur le site www.neroliane.com, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il pourra exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@neroliane.com ou par courrier à l'adresse suivante : Néroliane, 810 Chemin St Georges 06550 La roquette sur Siagne

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres promotionnelles ou actualités de la Sté Néroliane.

De plus, nous utilisons votre date d’anniversaire pour l’envoi d’une offre personnalisée.

Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page :https://www.neroliane.com/contacts

Le site www.neroliane.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société Néroliane. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Les engagements de Néroliane

  • Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
  • Information sur les produits et services offerts
  • Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
  • Engagement en matière de protection des données